Marseille : employer votre baby-sitter au noir peut vous coûter très cher

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Vous n’avez besoin d’une jeune fille que pour quelques heures par semaine pour aller chercher votre bambin à l’école. La paperasse, les déclarations, ce n’est pas trop votre truc. Et pourtant, si vous employez une baby-sitter, vous devrez vous conformer à la loi.

Ma tribu à Marseille a interrogé Me Nathalie Fouque, avocate à Marseille (6e). Fine connaisseuse du droit social, cette professionnelle qui anime aussi un blog sur cette thématique vous donne quelques conseils pour rester dans les clous et éviter de vraies galères.

Lors de l’entretien, quels papiers dois-je demander aux candidates ?

Me Nathalie Fouque. « Si la personne est française, il faut vérifier sa carte d’identité et sa carte vitale : elle doit en effet être affilié au régime de sécurité sociale. Si elle est étrangère, son titre de séjour doit mentionner qu’elle est autorisée à travailler en France. En cas de doute, l’employeur peut faire un courrier en recommandé ou un e-mail à la préfecture des Bouches-du-Rhône à Marseille pour vérifier si la personne a en effet le droit de travailler en France.

Puis-je embaucher un mineur ?

Un jeune dès 16 ans a le droit de travailler comme un majeur. Pour employer un ado de 14 et 15 ans c’est plus problématique. Il faut obtenir l’accord de l’inspection du travail et d’un de ses deux parents. Ensuite, il n’aura le droit de travailler que durant les vacances scolaires et seulement la moitié du temps : pendant une semaine maximum si les vacances durent deux semaines.

A 14 et 15 ans, on n’a pas le droit de travailler après 22 heures, ni plus de 7 heures par jours et 35 heures par semaine.

Puis-je demander un extrait de casier judiciaire ?

Pour une activité de garde d’enfant, oui. Vous pouvez lui demander de venir avec lors de l’entretien d’embauche. Sur le bulletin B3, le seul auquel un particulier peut avoir accès par internet, on trouve les condamnations les plus graves. Des crimes et délits qui ont notamment donné lieu à des peines d’emprisonnement. Si cette personne n’a pas le droit d’exercer une activité en lien avec les mineurs, on doit le voir sur ce document.

Justement, y’a-t-il des questions que je n’ai pas le droit de poser en entretien d’embauche ?

Normalement, on n’est pas censé demander si la personne est mariée ou si elle a des enfants. Le recruteur peut dire : Voici mes horaires, est-ce que cela colle avec vos éventuelles contraintes familiales et personnelles ? Santé, politique, orientation sexuelle et religion sont aussi des sujets que l’on ne peut pas aborder.

En tant qu’employeur d’une nounou, d’une baby-sitter : quelles sont mes principales obligations ?

Pour commencer, il est bien de consulter la convention collective du particulier employeur pour une garde à domicile, ou bien des assistantes maternelles si vous employez une assistante maternelle.

Il faut d’abord déclarer la personne à l’Urssaf, sauf si l’on paie en Cesu ou via Pajemploi.

Le salarié doit aussi passer une visite médicale d’embauche, même s’il ne travaille qu’à temps partiel.

L’employeur doit respecter les minima de salaires édictés dans la convention collective et fournir un bulletin de paie chaque mois.

Suis-je obligé de rédiger un contrat de travail? Même pour quelques heures par mois ?

Le contrat de travail est obligatoire sauf si votre employé travaille moins de 8 heures par semaine, via le système des Cesu (chèques emploi service universels) qui valent contrat.

Il faut le rédiger, préciser le nombre d’heures, le salaire total… Votre salarié doit savoir où il va.

Lorsque la collaboration d’arrête, il ne faut pas oublier lettre de licenciement, entretien préalable, attestation Pôle emploi. Car c’est souvent lors de ces fins de contrats que les litiges éclatent entre le salarié et le particulier employeur.

Et quels sont les risques si on ne déclare pas sa baby-sitter ?

L’employeur encourt 45 000€ d’amende et 3 ans de prison pour travail dissimulé. Pour un mineur, l’amende peut atteindre 75 000€ et la peine de prison monte à 5 ans. Au-delà de l’aspect pénal, au civil, l’employeur devra indemniser le salarié à hauteur de 6 mois de salaire au titre de l’indemnité de travail dissimulé.

En cas d’accident du travail du salarié non déclaré, celui-ci ne pourra pas bénéficier du régime d’indemnisation des accidents du travail qui est plus avantageux : c’est la responsabilité de l’employeur qui sera engagée et c’est lui qui devra indemniser le salarié de tous ses préjudices.

Plus grave encore, si vous l’avez toujours payé de la main à la main et que vous n’avez aucune preuve de ces paiements, l’employé peut dire que vous ne l’avez jamais payé. Il peut ainsi vous réclamer jusqu’à 3 ans de salaire. A cela il faut aussi rajouter le rappel des cotisation sociales que vous devrez à l’Urssaf.

Ne pas déclarer son salarié, c’est vraiment prendre un gros risque. »

 

Photo credit: donnierayjones via Visual hunt / CC